Calcul de la taxe de bienvenue
Les droits de mutation immobilière que votre municipalité facturera après l'achat, avec le détail par tranche.
Droits de mutation à prévoir
0 $
Facturé par la municipalité après l'inscription de la vente, en plus des frais de notaire.
Détail par tranche
| Tranche | Taux | Droits |
|---|
Réponse rapide
Sur une propriété de 700 000 $, les droits de mutation s'élèvent à 8 611 $ selon le barème de base du Québec et à 9 349 $ à Montréal, qui applique des tranches plus élevées au-delà de 552 300 $. Sous ce seuil, les deux barèmes donnent le même montant : 5 611 $ sur une propriété de 500 000 $. Le calcul se fait par tranches : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, puis 1,5 %, Montréal ajoutant des tranches de 2 % à 4 % au-delà de 552 300 $. La facture arrive quelques mois après l'achat.
Le barème 2026
| Tranche de la base d'imposition | Québec (base) | Montréal |
|---|---|---|
| Jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1,0 % | 1,0 % |
| 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % | 1,5 % |
| 552 300 $ à 1 104 700 $ | 1,5 % | 2,0 % |
| 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 1,5 % | 2,5 % |
| 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 1,5 % | 3,5 % |
| Plus de 3 113 000 $ | 1,5 % | 4,0 % |
Exemples de droits de mutation
| Prix de la propriété | Ailleurs au Québec | Montréal |
|---|---|---|
| 300 000 $ | 2 686 $ | 2 686 $ |
| 400 000 $ | 4 111 $ | 4 111 $ |
| 500 000 $ | 5 611 $ | 5 611 $ |
| 600 000 $ | 7 111 $ | 7 349 $ |
| 750 000 $ | 9 361 $ | 10 349 $ |
| 1 000 000 $ | 13 111 $ | 15 349 $ |
| 1 500 000 $ | 20 611 $ | 27 326 $ |
Sur quel montant la taxe s'applique
La base d'imposition est le plus élevé de trois montants : la contrepartie fournie (le prix payé, hors TPS et TVQ), la contrepartie stipulée dans l'acte, et la valeur marchande, c'est-à-dire la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif publié chaque année par la municipalité. Une aubaine sous l'évaluation municipale n'allège donc pas forcément la facture : c'est la valeur uniformisée qui sert de plancher.
Quand et comment payer
- La facture provient de la municipalité, pas du notaire, après l'inscription de la vente au registre foncier.
- Le délai varie : souvent de deux à six mois après la prise de possession, parfois davantage.
- Le montant n'est ni financé par l'hypothèque ni réparti : il se paie en un ou deux versements.
- À prévoir en plus des frais de notaire, de l'inspection et de l'ajustement des taxes municipales et scolaires.
Exonérations possibles
La loi prévoit des exonérations, notamment pour certains transferts entre conjoints, entre proches parents en ligne directe (parents, enfants, grands-parents) et pour certains transferts impliquant une personne morale étroitement liée. Les règles sont strictes et le formulaire doit accompagner l'acte : demandez à votre notaire de confirmer votre situation plutôt que de présumer.
Plusieurs municipalités offrent par ailleurs des programmes d'aide à l'achat, parfois sous forme de remboursement partiel des droits de mutation pour une première propriété ou une jeune famille. Ces programmes sont municipaux : vérifiez ce qu'offre la vôtre.
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